SCI DU COUVENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU COUVENT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 130 537. Le siège social de l'entreprise se trouve 320 rue Saint-Honore, 75001 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par DEBORAH COMTE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU COUVENT
INSEE- Dénomination
- SCI DU COUVENT
- SIREN
- 833 130 537
- SIRET (siège)
- 833 130 537 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR92833130537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 130 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 09 novembre 2017
- Siège social
- 320 RUE SAINT-HONORE, 75001, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COUVENT
L'administration et l'exploitation civile d'immeubles a usage d'habitation, professionnel, industriel et commercial et, plus particulièrement, l'acquisition et l'exploitation d'un terrain d'une superficie de 541 mètres carres sis a Loix en re 17111 27 rue du couvent le financement de l'acquisition desdits immeubles au moyen de tous prêts a obtenir de tous organismes de crédit.
Finances de SCI DU COUVENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COUVENT
INSEEAutre
Autre
CLC FRANCE
Autre
Établissements de SCI DU COUVENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
833 130 537 00024 · ouvert le 21 octobre 2017 · NAF 6832A
- 17111 LOIXFermé
833 130 537 00016 · ouvert le 21 octobre 2017 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DU COUVENT
INPIComptes annuels de SCI DU COUVENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COUVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU COUVENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COUVENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/04702
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/10283
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/06987
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Décision du 06 mai 2024 · N° 23/57900
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/03616
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Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/03470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU COUVENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2017-11-09 · Début d'activité : 2017-10-21
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIAIGRE Christian, Michel, Emile ; Gérant : COMTE-LIAIGRE Déborah, Astrid, Adèle né(e) COMTE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-09 · Début d'activité : 2017-10-21
- création
Date d'effet : 09 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI DU COUVENT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COUVENT ?
Le numéro SIREN de SCI DU COUVENT est 833 130 537. Le SIRET de son siège social est 833 130 537 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92833130537.
Qui dirige SCI DU COUVENT ?
SCI DU COUVENT est dirigée par DEBORAH COMTE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COUVENT ?
Le siège social de SCI DU COUVENT est situé 320 rue Saint-Honore, 75001 Paris.
SCI DU COUVENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COUVENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COUVENT.
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