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SCI DU COUVENT

Active
Siren844 713 735SCI57130 ARS-SUR-MOSELLECréée le 20 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DU COUVENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 713 735. Son siège social est situé 71 rue du Bois le Pretre, 57130 Ars-sur-Moselle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTRAND GRABISCH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU COUVENT

Dénomination
SCI DU COUVENT
SIREN
844 713 735
SIRET (siège)
844 713 735 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18844713735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 713 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2018
Siège social
71 RUE DU BOIS LE PRETRE, 57130, ARS-SUR-MOSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COUVENT

propriété, gestion et exploitation par location ou autrement, des immeubles dont elle sera propriétaire et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher, directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civile de la société

Finances de SCI DU COUVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COUVENT

CD

CHANTAL DENIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2018) · 7 ans

BG

BERTRAND GRABISCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI DU COUVENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57130 ARS-SUR-MOSELLESiègeActif

    844 713 735 00018 · ouvert le 04 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COUVENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2021

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COUVENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COUVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COUVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COUVENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COUVENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-20 · Début d'activité : 2018-12-04

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCI DU COUVENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COUVENT ?

Le numéro SIREN de SCI DU COUVENT est 844 713 735. Le SIRET de son siège social est 844 713 735 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18844713735.

Qui dirige SCI DU COUVENT ?

SCI DU COUVENT est dirigée par BERTRAND GRABISCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COUVENT ?

Le siège social de SCI DU COUVENT est situé 71 rue du Bois le Pretre, 57130 Ars-sur-Moselle.

SCI DU COUVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COUVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COUVENT.

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