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SCI DU CRAPET

Active
Siren404 963 589SCI69690 BessenayCréée le 22 avril 1996
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CRAPET est une SCI immatriculée le 22 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 963 589. Son siège social est situé 13 IMP du Petit Crapet, 69690 Bessenay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE MAYOUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CRAPET

Dénomination
SCI DU CRAPET
SIREN
404 963 589
SIRET (siège)
404 963 589 00035
N° TVA intracommunautaire
FR20404963589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 963 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
23 934,5 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 1996
Siège social
13 IMP du Petit Crapet, 69690, Bessenay
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CRAPET

Location

Finances de SCI DU CRAPET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CRAPET

MM

MARIE MAYOUD

Gérant

Depuis la création (22 avril 1996) · 30 ans

JD

Jean DUPEUBLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU CRAPET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69690 BessenaySiègeActif

    404 963 589 00035 · ouvert le 11 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 69690 BessenayFermé

    404 963 589 00019 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CRAPET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CRAPET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CRAPET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CRAPET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CRAPET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CRAPET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CRAPET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CRAPET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI DU CRAPET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CRAPET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CRAPET est 404 963 589. Le SIRET de son siège social est 404 963 589 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20404963589.

Qui dirige SCI DU CRAPET ?

SCI DU CRAPET est dirigée par MARIE MAYOUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CRAPET ?

Le siège social de SCI DU CRAPET est situé 13 IMP du Petit Crapet, 69690 Bessenay.

SCI DU CRAPET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CRAPET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CRAPET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CRAPET.