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SCI DU CRET

Active
Siren443 331 129SCI71240 ETRIGNYCréée le 12 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CRET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 331 129. Elle est domiciliée Ham de Veneuze, 71240 Etrigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE MOURON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CRET

Dénomination
SCI DU CRET
SIREN
443 331 129
SIRET (siège)
443 331 129 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15443331129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 331 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2002
Siège social
HAM DE VENEUZE, 71240, ETRIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CRET

ACQUISITION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI DU CRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CRET

SM

SYLVIE MOURON

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2002) · 24 ans

PP

PHILIPPE PASSERAT

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU CRET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71240 ETRIGNYSiègeActif

    443 331 129 00017 · ouvert le 12 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CRET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CRET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CRET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU CRET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CRET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CRET est 443 331 129. Le SIRET de son siège social est 443 331 129 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15443331129.

Qui dirige SCI DU CRET ?

SCI DU CRET est dirigée par SYLVIE MOURON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CRET ?

Le siège social de SCI DU CRET est situé Ham de Veneuze, 71240 Etrigny.

SCI DU CRET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CRET.

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