SCI DU CRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 300 290, SCI DU CRET est une SCI créée le 24 mai 2006. Elle est domiciliée 27 rue des Tilleuls, 73460 Frontenex. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT VIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CRET
INSEE- Dénomination
- SCI DU CRET
- SIREN
- 490 300 290
- SIRET (siège)
- 490 300 290 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60490300290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 300 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2006
- Siège social
- 27 RUE DES TILLEULS, 73460, FRONTENEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CRET
L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, la location, la mise à disposition gratuite des biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale ; la prise à bail, en crédit bail immobilier de tous immeubles ou biens immobiliers ; l'entetien et éventuellement l'aménagement desdits immeubles ou biens immobiliers.
Finances de SCI DU CRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CRET
INSEEÉtablissements de SCI DU CRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73460 FRONTENEXSiègeActif
490 300 290 00015 · ouvert le 28 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CRET
INPIComptes annuels de SCI DU CRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CRET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/03328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-41.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CRET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI DU CRET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CRET ?
Le numéro SIREN de SCI DU CRET est 490 300 290. Le SIRET de son siège social est 490 300 290 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60490300290.
Qui dirige SCI DU CRET ?
SCI DU CRET est dirigée par VINCENT VIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CRET ?
Le siège social de SCI DU CRET est situé 27 rue des Tilleuls, 73460 Frontenex.
SCI DU CRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CRET.
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