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SCI DU CREUSOT

Active
Siren483 869 632Société civile71710 MarmagneCréée le 22 août 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SCI DU CREUSOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2005, identifiée par le SIREN 483 869 632. Son siège social est situé 23 RUE de la Croix Blanchot, 71710 Marmagne. SCI DU CREUSOT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BEATRICE CHEVRIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CREUSOT

Dénomination
SCI DU CREUSOT
SIREN
483 869 632
SIRET (siège)
483 869 632 00024
N° TVA intracommunautaire
FR28483869632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 869 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 août 2005
Siège social
23 RUE de la Croix Blanchot, 71710, Marmagne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CREUSOT

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis lieudit "chapey" 71190

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CREUSOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CREUSOT

BC

BEATRICE CHEVRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

GV

GABIN VANNIER

Autre

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2022

CV

CINDY VANNIER

Autre

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CREUSOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71710 MarmagneSiègeActif

    483 869 632 00024 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 71190 BROYEFermé

    483 869 632 00016 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CREUSOT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 22 août 2005

  • Acte

Conformité de SCI DU CREUSOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CREUSOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CREUSOT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CREUSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CREUSOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : VANNIER Béatrice ; Associé : VANNIER Gabin ; Associé : VANNIER Cindy

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2005

Questions fréquentes sur SCI DU CREUSOT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CREUSOT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CREUSOT est 483 869 632. Le SIRET de son siège social est 483 869 632 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28483869632.

Qui dirige SCI DU CREUSOT ?

SCI DU CREUSOT est dirigée par BEATRICE CHEVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CREUSOT ?

Le siège social de SCI DU CREUSOT est situé 23 RUE de la Croix Blanchot, 71710 Marmagne.

SCI DU CREUSOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CREUSOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CREUSOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CREUSOT.

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