SCI DU CREUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU CREUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 495 968. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Creux, 63490 Usson. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Cécile CHALEIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CREUX
INSEE- Dénomination
- SCI DU CREUX
- SIREN
- 994 495 968
- SIRET (siège)
- 994 495 968 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37994495968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 495 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 décembre 2025
- Siège social
- Le Creux, 63490, Usson
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU CREUX
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous les biens et droits immobiliers, ainsi que tous les biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
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Finances de SCI DU CREUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CREUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI DU CREUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63490 UssonSiègeActif
994 495 968 00012 · ouvert le 26 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CREUX
INPIConformité de SCI DU CREUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CREUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-25.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-13.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-15.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 90-45.422
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-13.406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CREUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-02 · Début d'activité : 2025-11-26
- création
Date d'effet : 02 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI DU CREUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CREUX ?
Le numéro SIREN de SCI DU CREUX est 994 495 968. Le SIRET de son siège social est 994 495 968 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37994495968.
Qui dirige SCI DU CREUX ?
SCI DU CREUX est dirigée par Cécile CHALEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CREUX ?
Le siège social de SCI DU CREUX est situé Le Creux, 63490 Usson.
SCI DU CREUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CREUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CREUX.
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