SCI DU CRIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 28,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CRIEU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 809 636. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de l'Eglise, 09340 Verniolle. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par LUZBEL MUNOZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CRIEU
INSEE- Dénomination
- SCI DU CRIEU
- SIREN
- 394 809 636
- SIRET (siège)
- 394 809 636 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41394809636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 809 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 28 507,97 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 avril 1994
- Siège social
- 5 RUE DE L'EGLISE, 09340, VERNIOLLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CRIEU
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DU CRIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CRIEU
INSEEÉtablissements de SCI DU CRIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09340 VERNIOLLESiègeActif
394 809 636 00019 · ouvert le 23 mars 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CRIEU
INPIComptes annuels de SCI DU CRIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CRIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CRIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CRIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CRIEU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-15.619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1993 · N° 92-10.656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 88-41.726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CRIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CRIEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI DU CRIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CRIEU ?
Le numéro SIREN de SCI DU CRIEU est 394 809 636. Le SIRET de son siège social est 394 809 636 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41394809636.
Qui dirige SCI DU CRIEU ?
SCI DU CRIEU est dirigée par LUZBEL MUNOZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CRIEU ?
Le siège social de SCI DU CRIEU est situé 5 rue de l'Eglise, 09340 Verniolle.
SCI DU CRIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CRIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CRIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CRIEU.
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