SCI DU CROC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 072 093, SCI DU CROC est une société civile créée le 18 janvier 2008. Son siège social est situé 19 rue de Chantilly, 60270 Gouvieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD MASSARD COMBE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CROC
INSEE- Dénomination
- SCI DU CROC
- SIREN
- 502 072 093
- SIRET (siège)
- 502 072 093 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00502072093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 072 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2008
- Siège social
- 19 RUE DE CHANTILLY, 60270, GOUVIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CROC
Acquisition administration et l 'exploitation par bail de tous immeubles
Finances de SCI DU CROC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CROC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DU CROC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60270 GOUVIEUXSiègeActif
502 072 093 00011 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CROC
INPIComptes annuels de SCI DU CROC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CROC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CROC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15/20942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CROC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-18 · Début d'activité : 2007-11-01
- création
Date d'effet : 18 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI DU CROC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CROC ?
Le numéro SIREN de SCI DU CROC est 502 072 093. Le SIRET de son siège social est 502 072 093 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00502072093.
Qui dirige SCI DU CROC ?
SCI DU CROC est dirigée par GERARD MASSARD COMBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CROC ?
Le siège social de SCI DU CROC est situé 19 rue de Chantilly, 60270 Gouvieux.
SCI DU CROC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CROC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CROC.
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