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SCI DU CROISSANT

Active
Siren384 420 386SCI44330 LE PALLETCréée le 18 février 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
61,0 k€

SCI DU CROISSANT est une SCI immatriculée le 18 février 1992 sous le numéro SIREN 384 420 386. Son siège social est situé 10 rue Saint - Michel, 44330 Le Pallet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GABRIEL JAUNASSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CROISSANT

Dénomination
SCI DU CROISSANT
SIREN
384 420 386
SIRET (siège)
384 420 386 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40384420386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 420 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 février 1992
Siège social
10 RUE SAINT - MICHEL, 44330, LE PALLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CROISSANT

acquisition de biens immobilièrs, gestion, administration, de tous biens immobilièrs acquis par la société, emprunts nécessaires.

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Finances de SCI DU CROISSANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CROISSANT

GJ

GABRIEL JAUNASSE

Gérant

Depuis la création (18 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU CROISSANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44330 LE PALLETSiègeActif

    384 420 386 00011 · ouvert le 20 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CROISSANT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU CROISSANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CROISSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CROISSANT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CROISSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CROISSANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1992

Questions fréquentes sur SCI DU CROISSANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CROISSANT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CROISSANT est 384 420 386. Le SIRET de son siège social est 384 420 386 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40384420386.

Qui dirige SCI DU CROISSANT ?

SCI DU CROISSANT est dirigée par GABRIEL JAUNASSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CROISSANT ?

Le siège social de SCI DU CROISSANT est situé 10 rue Saint - Michel, 44330 Le Pallet.

SCI DU CROISSANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CROISSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CROISSANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CROISSANT.