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SCI DU CROISSANT

Active
Siren423 352 277SCI29600 MORLAIXCréée le 24 juin 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
91,5 k€

SCI DU CROISSANT est une SCI immatriculée le 24 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 352 277. Son siège social est situé 3 Pl Francois Scornet Ploujean, 29600 Morlaix. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN DANIELLOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CROISSANT

Dénomination
SCI DU CROISSANT
SIREN
423 352 277
SIRET (siège)
423 352 277 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50423352277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 352 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juin 1999
Siège social
3 PL FRANCOIS SCORNET PLOUJEAN, 29600, MORLAIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CROISSANT

MISE EN SOMMEIL (ANCIENNE ACTIVITE : ACQUISITION D'UN IMMEUBLE)

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Finances de SCI DU CROISSANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CROISSANT

JD

JEAN DANIELLOU

Gérant

Depuis la création (24 juin 1999) · 27 ans

CL

CAROLINE LE NAOUR

Gérant

Depuis la création (24 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU CROISSANT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 29600 MORLAIXSiègeActif

    423 352 277 00010 · ouvert le 27 mai 1999 · NAF 6820B

  • 29630 PLOUGASNOUActif

    423 352 277 00028 · ouvert le 18 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CROISSANT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU CROISSANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CROISSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CROISSANT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CROISSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CROISSANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI DU CROISSANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CROISSANT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CROISSANT est 423 352 277. Le SIRET de son siège social est 423 352 277 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50423352277.

Qui dirige SCI DU CROISSANT ?

SCI DU CROISSANT est dirigée par JEAN DANIELLOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CROISSANT ?

Le siège social de SCI DU CROISSANT est situé 3 Pl Francois Scornet Ploujean, 29600 Morlaix.

SCI DU CROISSANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CROISSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CROISSANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CROISSANT.

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