SCI DU CROISSANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 899 198, SCI DU CROISSANT est une SCI créée le 19 mars 2013. Son siège social est situé 34 rue du Croissant, 25400 Exincourt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SADIA KHELOUFI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CROISSANT
INSEE- Dénomination
- SCI DU CROISSANT
- SIREN
- 791 899 198
- SIRET (siège)
- 791 899 198 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87791899198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 899 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mars 2013
- Siège social
- 34 RUE DU CROISSANT, 25400, EXINCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CROISSANT
Acquisition, construction et gestion d'un patrimoine immobilier
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU CROISSANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CROISSANT
INSEEÉtablissements de SCI DU CROISSANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25400 EXINCOURTSiègeActif
791 899 198 00018 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CROISSANT
INPIConformité de SCI DU CROISSANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CROISSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CROISSANT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02270
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 20/11397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 février 2025 · N° 23/00784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2025000025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/02075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/01095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 octobre 2013 · N° 09/09668
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CROISSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CROISSANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-19 · Début d'activité : 2013-04-01
- création
Date d'effet : 19 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI DU CROISSANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CROISSANT ?
Le numéro SIREN de SCI DU CROISSANT est 791 899 198. Le SIRET de son siège social est 791 899 198 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87791899198.
Qui dirige SCI DU CROISSANT ?
SCI DU CROISSANT est dirigée par SADIA KHELOUFI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CROISSANT ?
Le siège social de SCI DU CROISSANT est situé 34 rue du Croissant, 25400 Exincourt.
SCI DU CROISSANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CROISSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CROISSANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CROISSANT.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Exincourt
