SCI DU CROISSANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI DU CROISSANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 438 256. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 La Plegerie, 16420 Montrollet. SCI DU CROISSANT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVIE FILLASTRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CROISSANT
INSEE- Dénomination
- SCI DU CROISSANT
- SIREN
- 920 438 256
- SIRET (siège)
- 920 438 256 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66920438256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 438 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 octobre 2022
- Siège social
- 13 LA PLEGERIE, 16420, MONTROLLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CROISSANT
propriété, administration, de tous immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine, propriété, gestion, administration, exploitation de biens immobiliers, parts de société civiles immobilières, organisation en vue de faciliter la gestion et transmission du patrimoine familial
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Finances de SCI DU CROISSANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CROISSANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DU CROISSANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16420 MONTROLLETSiègeActif
920 438 256 00017 · ouvert le 03 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CROISSANT
INPIConformité de SCI DU CROISSANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CROISSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CROISSANT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02270
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 20/11397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 février 2025 · N° 23/00784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2025000025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/02075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/01095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 octobre 2013 · N° 09/09668
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CROISSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CROISSANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-17 · Début d'activité : 2022-10-03
- création
Date d'effet : 17 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI DU CROISSANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CROISSANT ?
Le numéro SIREN de SCI DU CROISSANT est 920 438 256. Le SIRET de son siège social est 920 438 256 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66920438256.
Qui dirige SCI DU CROISSANT ?
SCI DU CROISSANT est dirigée par SYLVIE FILLASTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CROISSANT ?
Le siège social de SCI DU CROISSANT est situé 13 La Plegerie, 16420 Montrollet.
SCI DU CROISSANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CROISSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CROISSANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CROISSANT.
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