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SCI DU CROQUET

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Siren435 098 769SCI59700 Marcq-en-BaroeulCréée le 03 octobre 2001

Documents
Capital social
500 €

SCI DU CROQUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2001, identifiée par le SIREN 435 098 769. Son siège social est situé 10 CHE 10 chemin de la Ferme Hazebrouck, 59700 Marcq-en-Baroeul. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS FINET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CROQUET

Dénomination
SCI DU CROQUET
SIREN
435 098 769
SIRET (siège)
435 098 769 00027
N° TVA intracommunautaire
FR08435098769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 098 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
03 octobre 2001
Siège social
10 CHE 10 chemin de la Ferme Hazebrouck , 59700, Marcq-en-Baroeul
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI DU CROQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CROQUET

FF

FRANCOIS FINET

Gérant

Depuis la création (03 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU CROQUET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59700 Marcq-en-BaroeulSiègeFermé

    435 098 769 00027 · ouvert le 04 juillet 2001 · NAF 702A

  • 59710 AVELINFermé

    435 098 769 00019 · ouvert le 04 avril 2000 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU CROQUET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2003

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU CROQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CROQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CROQUET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01967

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/04064

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01590

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CROQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CROQUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI DU CROQUET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CROQUET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CROQUET est 435 098 769. Le SIRET de son siège social est 435 098 769 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08435098769.

Qui dirige SCI DU CROQUET ?

SCI DU CROQUET est dirigée par FRANCOIS FINET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CROQUET ?

Le siège social de SCI DU CROQUET est situé 10 CHE 10 chemin de la Ferme Hazebrouck, 59700 Marcq-en-Baroeul.

SCI DU CROQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CROQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CROQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CROQUET.