SCI DU CROS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 735 881, SCI DU CROS est une SCI créée le 10 décembre 2009. Elle est domiciliée La Loge, 37210 Vouvray. SCI DU CROS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL VIDEGRAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CROS
INSEE- Dénomination
- SCI DU CROS
- SIREN
- 518 735 881
- SIRET (siège)
- 518 735 881 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86518735881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 735 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 décembre 2009
- Siège social
- LA LOGE, 37210, VOUVRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCI DU CROS
Acquisition de biens immobiliers
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Finances de SCI DU CROS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CROS
INSEEVP SANTE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2009) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2009) · 16 ans
VP INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI DU CROS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37210 VOUVRAYSiègeActif
518 735 881 00014 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CROS
INPIConformité de SCI DU CROS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CROS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04607
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/02046
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/12115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2016 · N° 14-23.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-28.292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1999 · N° 97-17.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 1999 · N° 97-15.430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1992 · N° 90-10.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1992 · N° 89-12.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CROS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-10 · Début d'activité : 2010-01-01
- création
Date d'effet : 10 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DU CROS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CROS ?
Le numéro SIREN de SCI DU CROS est 518 735 881. Le SIRET de son siège social est 518 735 881 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86518735881.
Qui dirige SCI DU CROS ?
SCI DU CROS est dirigée par MICHEL VIDEGRAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CROS ?
Le siège social de SCI DU CROS est situé La Loge, 37210 Vouvray.
SCI DU CROS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CROS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CROS.
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