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SCI DU CROS

Active
Siren821 008 109SCI31180 ROUFFIAC-TOLOSANCréée le 17 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 008 109, SCI DU CROS est une SCI créée le 17 juin 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che du Cros, 31180 Rouffiac-Tolosan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENCE BAVARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CROS

Dénomination
SCI DU CROS
SIREN
821 008 109
SIRET (siège)
821 008 109 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48821008109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 008 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2016
Siège social
6 CHE DU CROS, 31180, ROUFFIAC-TOLOSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CROS

Acquisition, administration et gestion par bail, location et toute autre forme de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CROS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CROS

LB

LAURENCE BAVARD

Autre

Depuis la création (17 juin 2016) · 10 ans

JS

JEAN-GERVAIS SOURZAC

Autre

Depuis la création (17 juin 2016) · 10 ans

JS

Jean-Marie SOURZAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DU CROS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31180 ROUFFIAC-TOLOSANSiègeActif

    821 008 109 00018 · ouvert le 16 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CROS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juin 2026

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 10 avril 2026

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 17 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CROS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CROS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CROS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CROS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-16

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI DU CROS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CROS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CROS est 821 008 109. Le SIRET de son siège social est 821 008 109 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48821008109.

Qui dirige SCI DU CROS ?

SCI DU CROS est dirigée par LAURENCE BAVARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CROS ?

Le siège social de SCI DU CROS est situé 6 Che du Cros, 31180 Rouffiac-Tolosan.

SCI DU CROS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CROS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CROS.

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