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SCI DU CROS

Active
Siren889 702 940SCI38650 AVIGNONETCréée le 07 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI DU CROS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2020, identifiée par le SIREN 889 702 940. Son siège social est situé 5 Le Cros Bas, 38650 Avignonet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VIOLAINE CHATELARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CROS

Dénomination
SCI DU CROS
SIREN
889 702 940
SIRET (siège)
889 702 940 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87889702940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 702 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2020
Siège social
5 LE CROS BAS, 38650, AVIGNONET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CROS

L'acquisition de terrains, immeubles, droits immobiliers et l'édification et la rénovation de constructions en vue de leur gestion, leur mise en valeur, leur administration, leur exploitation et leur location, la mise à disposition gratuite de l'un des associés de tout bien appartenant à la société à titre de résidence principale.

Finances de SCI DU CROS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CROS

VC

VIOLAINE CHATELARD

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2020) · 6 ans

FL

FLORANNE LAMOUREUX

Autre

Depuis la création (07 octobre 2020) · 6 ans

AL

ARNAUD LAMOUREUX

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DU CROS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38650 AVIGNONETSiègeActif

    889 702 940 00012 · ouvert le 28 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CROS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CROS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CROS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CROS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CROS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-28

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCI DU CROS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CROS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CROS est 889 702 940. Le SIRET de son siège social est 889 702 940 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87889702940.

Qui dirige SCI DU CROS ?

SCI DU CROS est dirigée par VIOLAINE CHATELARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CROS ?

Le siège social de SCI DU CROS est situé 5 Le Cros Bas, 38650 Avignonet.

SCI DU CROS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CROS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CROS.

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