SCI DU CROSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 662 643, SCI DU CROSS est une SCI créée le 22 juillet 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Sabres, 40120 Roquefort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE MEYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CROSS
INSEE- Dénomination
- SCI DU CROSS
- SIREN
- 901 662 643
- SIRET (siège)
- 901 662 643 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60901662643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 662 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2021
- Siège social
- RTE DE SABRES, 40120, ROQUEFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CROSS
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DU CROSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CROSS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DU CROSS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40120 ROQUEFORTSiègeActif
901 662 643 00013 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CROSS
INPIComptes annuels de SCI DU CROSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CROSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CROSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CROSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CROSS. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 92-21.779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CROSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CROSS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI DU CROSS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CROSS ?
Le numéro SIREN de SCI DU CROSS est 901 662 643. Le SIRET de son siège social est 901 662 643 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60901662643.
Qui dirige SCI DU CROSS ?
SCI DU CROSS est dirigée par HERVE MEYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CROSS ?
Le siège social de SCI DU CROSS est situé Rte de Sabres, 40120 Roquefort.
SCI DU CROSS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CROSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CROSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CROSS.
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