SCI DU CROULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CROULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 770 531. Son siège social est situé 22 rue du Pont A l'Huile, 95500 Le Thillay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIA VIDAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CROULT
INSEE- Dénomination
- SCI DU CROULT
- SIREN
- 899 770 531
- SIRET (siège)
- 899 770 531 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67899770531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 770 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2021
- Siège social
- 22 RUE DU PONT A L'HUILE, 95500, LE THILLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CROULT
Location de biens immobiliers
Finances de SCI DU CROULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CROULT
INSEEÉtablissements de SCI DU CROULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95500 LE THILLAYSiègeActif
899 770 531 00015 · ouvert le 17 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CROULT
INPIComptes annuels de SCI DU CROULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CROULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CROULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CROULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CROULT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 21 mars 2013 · N° 11/02868
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 2007 · N° 01-70.010
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2003 · N° 02-70.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 98-70.110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CROULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CROULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-28 · Début d'activité : 2021-04-17
- création
Date d'effet : 28 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI DU CROULT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CROULT ?
Le numéro SIREN de SCI DU CROULT est 899 770 531. Le SIRET de son siège social est 899 770 531 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67899770531.
Qui dirige SCI DU CROULT ?
SCI DU CROULT est dirigée par MARIA VIDAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CROULT ?
Le siège social de SCI DU CROULT est situé 22 rue du Pont A l'Huile, 95500 Le Thillay.
SCI DU CROULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CROULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CROULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CROULT.
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