SCI DU CT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2013, identifiée par le SIREN 792 123 234. Elle est domiciliée 554 rue des Liniers Zac Barrois, 59182 Montigny-en-Ostrevent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MATTHIEU SAURO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CT
INSEE- Dénomination
- SCI DU CT
- SIREN
- 792 123 234
- SIRET (siège)
- 792 123 234 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR82792123234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 123 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2013
- Siège social
- 554 RUE DES LINIERS ZAC BARROIS, 59182, MONTIGNY-EN-OSTREVENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CT
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI DU CT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CT
INSEEÉtablissements de SCI DU CT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59182 MONTIGNY-EN-OSTREVENTSiègeActif
792 123 234 00025 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B
- 59176 ECAILLONFermé
792 123 234 00017 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CT
INPIComptes annuels de SCI DU CT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2023001661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 février 2024 · N° 20/05443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 04 avril 2023 · N° 23/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2016 · N° 14-26.861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/22162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/22159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/09889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/09870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 08 octobre 2015 · N° 15/01363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI DU CT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CT ?
Le numéro SIREN de SCI DU CT est 792 123 234. Le SIRET de son siège social est 792 123 234 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82792123234.
Qui dirige SCI DU CT ?
SCI DU CT est dirigée par MATTHIEU SAURO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CT ?
Le siège social de SCI DU CT est situé 554 rue des Liniers Zac Barrois, 59182 Montigny-en-Ostrevent.
SCI DU CT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CT.
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