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SCI DU CTA

Active
Siren481 126 332SCI62510 ARQUESCréée le 04 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CTA est une SCI immatriculée le 4 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 126 332. Elle est domiciliée 1 rue de Lorraine, 62510 Arques. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD CANTEGRIT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CTA

Dénomination
SCI DU CTA
SIREN
481 126 332
SIRET (siège)
481 126 332 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93481126332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 126 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 mars 2005
Siège social
1 RUE DE LORRAINE, 62510, ARQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CTA

locations et acquisitions de tous immeubles

Finances de SCI DU CTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CTA

BB

BRIGITTE BAUDEL

Associé indéfiniment responsable

EC

ERIC CANTEGRIT

Associé indéfiniment responsable

BC

BERNARD CANTEGRIT

Gérant

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62510 ARQUESSiègeActif

    481 126 332 00016 · ouvert le 14 février 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CTA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-OMER

    Gérant(e) : CANTEGRIT Bernard.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI DU CTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CTA ?

Le numéro SIREN de SCI DU CTA est 481 126 332. Le SIRET de son siège social est 481 126 332 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93481126332.

Qui dirige SCI DU CTA ?

SCI DU CTA est dirigée par BERNARD CANTEGRIT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CTA ?

Le siège social de SCI DU CTA est situé 1 rue de Lorraine, 62510 Arques.

SCI DU CTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CTA.

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