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SCI DU CTM

Active
Siren807 441 340SCI69430 LANTIGNIECréée le 28 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CTM est une SCI immatriculée le 28 octobre 2014 sous le numéro SIREN 807 441 340. Le siège social de l'entreprise se trouve 541 Rte du Charnay, 69430 Lantignie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUILLAUME DANIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CTM

Dénomination
SCI DU CTM
SIREN
807 441 340
SIRET (siège)
807 441 340 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68807441340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 441 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2014
Siège social
541 RTE DU CHARNAY, 69430, LANTIGNIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CTM

Acquisition de tous biens immobiliers notamment terrains à bâtir ou bâtis construction de tous bâtiments à usage commercial artisanal industriel ou professionnnel mise en valeur administration et exploitation par bail location ou autrement éventuellement et exceptionnellement aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société octroi - dans son intérêt et à titre gratuit - de toute garantie cautionnement ou affectation hypothécaire

Finances de SCI DU CTM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CTM

D

DAN INVEST

Autre

Depuis la création (28 octobre 2014) · 12 ans

GD

GUILLAUME DANIEL

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DU CTM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69430 LANTIGNIESiègeActif

    807 441 340 00013 · ouvert le 14 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CTM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CTM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CTM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CTM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CTM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CTM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CTM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CTM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-14

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI DU CTM

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CTM ?

Le numéro SIREN de SCI DU CTM est 807 441 340. Le SIRET de son siège social est 807 441 340 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68807441340.

Qui dirige SCI DU CTM ?

SCI DU CTM est dirigée par GUILLAUME DANIEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CTM ?

Le siège social de SCI DU CTM est situé 541 Rte du Charnay, 69430 Lantignie.

SCI DU CTM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CTM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CTM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CTM.

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