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SCI DU CURTIL BOURGEOIS

Active
Siren493 012 702SCI01340 BEREZIATCréée le 01 décembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,0 k€

SCI DU CURTIL BOURGEOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 012 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 Rte de Saint-Jean, 01340 Bereziat. SCI DU CURTIL BOURGEOIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE CHATELET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CURTIL BOURGEOIS

Dénomination
SCI DU CURTIL BOURGEOIS
SIREN
493 012 702
SIRET (siège)
493 012 702 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63493012702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 012 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 décembre 2006
Siège social
115 RTE DE SAINT-JEAN, 01340, BEREZIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CURTIL BOURGEOIS

Acquisition administration exploitation sous toutes ses formes de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SCI DU CURTIL BOURGEOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CURTIL BOURGEOIS

JB

Johann BOEVE

Associé indéfiniment responsable

JB

Julien BOEVE

Associé indéfiniment responsable

MC

MARIE CHATELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

AB

Astrid BOEVE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU CURTIL BOURGEOIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01340 BEREZIATSiègeFermé

    493 012 702 00012 · ouvert le 22 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CURTIL BOURGEOIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 01 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI DU CURTIL BOURGEOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CURTIL BOURGEOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CURTIL BOURGEOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CURTIL BOURGEOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CURTIL BOURGEOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    CHATELET Marie Claude nom d'usage : BOEVE n'est plus gérant. CHATELET Marie Claude nom d'usage : BOEVE devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DU CURTIL BOURGEOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CURTIL BOURGEOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CURTIL BOURGEOIS est 493 012 702. Le SIRET de son siège social est 493 012 702 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63493012702.

Qui dirige SCI DU CURTIL BOURGEOIS ?

SCI DU CURTIL BOURGEOIS est dirigée par MARIE CHATELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CURTIL BOURGEOIS ?

Le siège social de SCI DU CURTIL BOURGEOIS est situé 115 Rte de Saint-Jean, 01340 Bereziat.

SCI DU CURTIL BOURGEOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CURTIL BOURGEOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CURTIL BOURGEOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CURTIL BOURGEOIS.