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SCI DU CURTIL MATHEY

Active
Siren890 521 560SCI71440 SAINT-VINCENT-EN-BRESSECréée le 30 octobre 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU CURTIL MATHEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2020, identifiée par le SIREN 890 521 560. Le siège social de l'entreprise se trouve 284 rue du Curtil Mathey, 71440 Saint-Vincent-en-Bresse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JUSTINE CHANTRAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CURTIL MATHEY

Dénomination
SCI DU CURTIL MATHEY
SIREN
890 521 560
SIRET (siège)
890 521 560 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04890521560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 521 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 octobre 2020
Siège social
284 RUE DU CURTIL MATHEY, 71440, SAINT-VINCENT-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CURTIL MATHEY

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DU CURTIL MATHEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CURTIL MATHEY

JC

JUSTINE CHANTRAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2020) · 6 ans

CM

CEDRIC MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DU CURTIL MATHEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71440 SAINT-VINCENT-EN-BRESSESiègeActif

    890 521 560 00015 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CURTIL MATHEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2020

  • Acte

Conformité de SCI DU CURTIL MATHEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CURTIL MATHEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CURTIL MATHEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CURTIL MATHEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CURTIL MATHEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-30 · Début d'activité : 2020-11-01

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCI DU CURTIL MATHEY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CURTIL MATHEY ?

Le numéro SIREN de SCI DU CURTIL MATHEY est 890 521 560. Le SIRET de son siège social est 890 521 560 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04890521560.

Qui dirige SCI DU CURTIL MATHEY ?

SCI DU CURTIL MATHEY est dirigée par JUSTINE CHANTRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CURTIL MATHEY ?

Le siège social de SCI DU CURTIL MATHEY est situé 284 rue du Curtil Mathey, 71440 Saint-Vincent-en-Bresse.

SCI DU CURTIL MATHEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CURTIL MATHEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CURTIL MATHEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CURTIL MATHEY.