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SCI DU CUSSAC

Active
Siren450 405 204SCI24480 LE BUISSON-DE-CADOUINCréée le 14 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
448 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 405 204, SCI DU CUSSAC est une SCI créée le 14 octobre 2003. Elle est domiciliée Ld Cussac, 24480 Le Buisson-de-Cadouin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BEATRICE DE BOYSSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CUSSAC

Dénomination
SCI DU CUSSAC
SIREN
450 405 204
SIRET (siège)
450 405 204 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95450405204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 405 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
448 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2003
Siège social
LD CUSSAC, 24480, LE BUISSON-DE-CADOUIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CUSSAC

Acquisition par voie d'achat ou d'apport et administration d'une propriété ou Buisson de Cadouin et de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CUSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CUSSAC

SD

SOPHIE DE BOYSSON

Autre

BD

BEATRICE DE BOYSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

CD

CHRISTIAN DE BOYSSON

Autre

PD

PIERRE DE KERPOISSON

Autre

HD

HUBERT DE KERPOISSON

Autre

MD

MARGOT DE KERPOISSON

Autre

SG

SYLVIANE GINDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CUSSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24480 LE BUISSON-DE-CADOUINSiègeActif

    450 405 204 00014 · ouvert le 14 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CUSSAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CUSSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CUSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CUSSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CUSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CUSSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CUSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CUSSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant Associé : GINDRE Sylviane Marie Françoise modification le 26 Décembre 2014 Associé : DE BOYSSON Christian en fonction le 26 Décembre 2014 Associé : DE KERPOISSON Pierre en fonction le 26 Décembre 2014 Associé : DE BOYSSON Sophie en fonction le 26 Décembre 2014 Gérant Associé : DE BOYSSON Béatrice Marie en fonction le 26 Décembre 2014 Associé : DE KERPOISSON Hubert en fonction le 26 Décembre 2014 Associé : DE KERPOISSON Margot en fonction le 26 Décembre 2014

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI DU CUSSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CUSSAC ?

Le numéro SIREN de SCI DU CUSSAC est 450 405 204. Le SIRET de son siège social est 450 405 204 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95450405204.

Qui dirige SCI DU CUSSAC ?

SCI DU CUSSAC est dirigée par BEATRICE DE BOYSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CUSSAC ?

Le siège social de SCI DU CUSSAC est situé Ld Cussac, 24480 Le Buisson-de-Cadouin.

SCI DU CUSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CUSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CUSSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CUSSAC.

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