SCI DU CYGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI DU CYGNE est une SCI immatriculée le 23 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 589 466. Elle est domiciliée 39 rue Nationale, 91670 Angerville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BILI JEAN MARC ROBERT BERNARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CYGNE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CYGNE
- SIREN
- 397 589 466
- SIRET (siège)
- 397 589 466 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53397589466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 589 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juin 1994
- Siège social
- 39 RUE NATIONALE, 91670, ANGERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CYGNE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DU CYGNE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CYGNE
INSEEBILI JEAN MARC ROBERT BERNARD
Gérant
Depuis la création (23 juin 1994) · 32 ans
Établissements de SCI DU CYGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91670 ANGERVILLESiègeActif
397 589 466 00010 · ouvert le 23 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CYGNE
INPIConformité de SCI DU CYGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CYGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CYGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 20/03786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026F00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/05236
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 mai 2025 · N° 24-12.868
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/07124
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/56881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/00028
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 23/01810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-13.243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-11.794
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 1997 · N° 96-86.088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CYGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CYGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI DU CYGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CYGNE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CYGNE est 397 589 466. Le SIRET de son siège social est 397 589 466 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53397589466.
Qui dirige SCI DU CYGNE ?
SCI DU CYGNE est dirigée par BILI JEAN MARC ROBERT BERNARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU CYGNE ?
Le siège social de SCI DU CYGNE est situé 39 rue Nationale, 91670 Angerville.
SCI DU CYGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CYGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CYGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CYGNE.
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