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SCI DU CYGNE

Active
Siren413 196 882SCI95270 LUZARCHESCréée le 24 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
259 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 196 882, SCI DU CYGNE est une SCI créée le 24 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du Cygne, 95270 Luzarches. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS DECOIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CYGNE

Dénomination
SCI DU CYGNE
SIREN
413 196 882
SIRET (siège)
413 196 882 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13413196882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 196 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
259 163,33 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 1997
Siège social
22 RUE DU CYGNE, 95270, LUZARCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CYGNE

Acquisition, gestion, exploitation de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CYGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CYGNE

FD

FRANCOIS DECOIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2019

VD

VALENTINE DECOIN

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2019

ND

NATHALIE DECOIN

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2019

MD

MARIANNE DECOIN

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2019

DL

DOMINIQUE LALLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CYGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95270 LUZARCHESSiègeActif

    413 196 882 00018 · ouvert le 31 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CYGNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 août 1997

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CYGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CYGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CYGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CYGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CYGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CYGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CYGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : LALLIER, DECOIN Dominique modification le 04 Septembre 2019 ; Gérant Associé : DECOIN François en fonction le 04 Septembre 2019 ; Associé : DECOIN, DESOUCHES Valentine en fonction le 04 Septembre 2019 ; Associé : DECOIN Nathalie en fonction le 04 Septembre 2019 ; Associé : DECOIN Marianne en fonction le 04 Septembre 2019

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI DU CYGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CYGNE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CYGNE est 413 196 882. Le SIRET de son siège social est 413 196 882 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13413196882.

Qui dirige SCI DU CYGNE ?

SCI DU CYGNE est dirigée par FRANCOIS DECOIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CYGNE ?

Le siège social de SCI DU CYGNE est situé 22 rue du Cygne, 95270 Luzarches.

SCI DU CYGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CYGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CYGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CYGNE.

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