SCI DU CYGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 71,0 k€
SCI DU CYGNE est une SCI immatriculée le 6 mars 2009 sous le numéro SIREN 510 969 751. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Montcez, 51160 Avenay Val d'Or. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GHISLAIN SAINTOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CYGNE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CYGNE
- SIREN
- 510 969 751
- SIRET (siège)
- 510 969 751 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR29510969751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 969 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 71 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mars 2009
- Siège social
- LE MONTCEZ, 51160, AVENAY VAL D'OR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CYGNE
Acquisition, administration et gestion par loca- tion ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI DU CYGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CYGNE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2011
Anciens dirigeants (1)
Ludovic Marcel. Associé indéfiniment responsable : PAULET Aline Marie-Thérèse BEAULIEU
Gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2009 à avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CYGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51160 AVENAY VAL D'ORSiègeActif
510 969 751 00021 · ouvert le 02 mars 2009 · NAF 6820B
- 51160 FONTAINE-SUR-AYFermé
510 969 751 00013 · ouvert le 02 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CYGNE
INPIConformité de SCI DU CYGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CYGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CYGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 20/03786
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026F00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/05236
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00197
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-12.868
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/07124
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/56881
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/00028
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 23/01810
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/02106
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-13.243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-11.794
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 1997 · N° 96-86.088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CYGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CYGNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant(e) : SAINTOT Ghislain, Jacques
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-06 · Début d'activité : 2009-03-02
- création
Date d'effet : 06 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI DU CYGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CYGNE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CYGNE est 510 969 751. Le SIRET de son siège social est 510 969 751 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29510969751.
Qui dirige SCI DU CYGNE ?
SCI DU CYGNE est dirigée par GHISLAIN SAINTOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CYGNE ?
Le siège social de SCI DU CYGNE est situé Le Montcez, 51160 Avenay Val d'Or.
SCI DU CYGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CYGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CYGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CYGNE.
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