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SCI DU CYGNE

Active
Siren802 944 538SCI86100 CHATELLERAULTCréée le 17 juin 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI DU CYGNE est une SCI immatriculée le 17 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 944 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Loges, 86100 Chatellerault. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PIERRE FESSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CYGNE

Dénomination
SCI DU CYGNE
SIREN
802 944 538
SIRET (siège)
802 944 538 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34802944538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 944 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juin 2014
Siège social
10 RUE DES LOGES, 86100, CHATELLERAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CYGNE

L'acquisition, l'exploitation, la construction de tout immeuble à usage d'habitation ou autre.

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Finances de SCI DU CYGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CYGNE

JF

JEAN-PIERRE FESSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2014) · 12 ans

MS

MARTINE SAPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DU CYGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86100 CHATELLERAULTSiègeActif

    802 944 538 00015 · ouvert le 17 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CYGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2014

  • Acte

Conformité de SCI DU CYGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CYGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CYGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CYGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CYGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-17

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI DU CYGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CYGNE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CYGNE est 802 944 538. Le SIRET de son siège social est 802 944 538 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34802944538.

Qui dirige SCI DU CYGNE ?

SCI DU CYGNE est dirigée par JEAN-PIERRE FESSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CYGNE ?

Le siège social de SCI DU CYGNE est situé 10 rue des Loges, 86100 Chatellerault.

SCI DU CYGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CYGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CYGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CYGNE.