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SCI DU DAHU

Active
Siren422 088 393SCI25000 BESANCONCréée le 11 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DU DAHU est une SCI immatriculée le 11 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 088 393. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue A.m du Coudray le Boursier, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDINE DUSSABLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU DAHU

Dénomination
SCI DU DAHU
SIREN
422 088 393
SIRET (siège)
422 088 393 00026
N° TVA intracommunautaire
FR31422088393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 088 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 250,11 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 1999
Siège social
10 RUE A.M DU COUDRAY LE BOURSIER, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU DAHU

La propriété et la gestion à titre civil de tous biens immobiliers et notamment de l'immeuble sis à Villers-le-Lac 1 rue Pierre Bercot.

Finances de SCI DU DAHU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DAHU

CD

CLAUDINE DUSSABLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

SM

STEPHAN MAISONNEUVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU DAHU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    422 088 393 00026 · ouvert le 29 janvier 1999 · NAF 6820B

  • 25130 VILLERS-LE-LACFermé

    422 088 393 00018 · ouvert le 29 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DAHU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DAHU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DAHU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DAHU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DAHU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DAHU. Elles s'échelonnent de 2014 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DAHU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DAHU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAISONNEUVE Stéphan, Thierry ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAISONNEUVE Claudine, Lise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI DU DAHU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DAHU ?

Le numéro SIREN de SCI DU DAHU est 422 088 393. Le SIRET de son siège social est 422 088 393 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31422088393.

Qui dirige SCI DU DAHU ?

SCI DU DAHU est dirigée par CLAUDINE DUSSABLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DAHU ?

Le siège social de SCI DU DAHU est situé 10 rue A.m du Coudray le Boursier, 25000 Besancon.

SCI DU DAHU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DAHU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DAHU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DAHU.

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