SCI DU DAUPHIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152 k€
SCI DU DAUPHIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 105 098. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pas du Clos, 92380 Garches. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PASCALE GRELLETY BOSVIEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU DAUPHIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU DAUPHIN
- SIREN
- 414 105 098
- SIRET (siège)
- 414 105 098 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR28414105098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 105 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 octobre 1997
- Siège social
- 5 PAS DU CLOS, 92380, GARCHES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DAUPHIN
Acquisition propriété gestion administration d'un patrimoine mobilier ou immobilier, prise de participation dans toutes sociétés industrielles, commerciales ou non
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Finances de SCI DU DAUPHIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DAUPHIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU DAUPHIN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92380 GARCHESSiègeActif
414 105 098 00035 · ouvert le 20 septembre 1997 · NAF 6820A
- 92110 CLICHYFermé
414 105 098 00019 · ouvert le 20 septembre 1997 · NAF 702A
- 92380 GARCHESFermé
414 105 098 00027 · ouvert le 28 juin 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU DAUPHIN
INPIConformité de SCI DU DAUPHIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DAUPHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DAUPHIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01863
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Décision du 17 juin 2025 · N° 23/03426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-20.316
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/04999
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Décision du 29 janvier 2002 · N° 98-20.859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-11.875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DAUPHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU DAUPHIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEYER Pascale ; Associé indéfiniment responsable : MEYER Alexandre ; Associé indéfiniment responsable : MEYER Laétitia ; Associé indéfiniment responsable : MEYER Alice
- création
Date d'effet : 13 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI DU DAUPHIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DAUPHIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU DAUPHIN est 414 105 098. Le SIRET de son siège social est 414 105 098 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28414105098.
Qui dirige SCI DU DAUPHIN ?
SCI DU DAUPHIN est dirigée par PASCALE GRELLETY BOSVIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DAUPHIN ?
Le siège social de SCI DU DAUPHIN est situé 5 Pas du Clos, 92380 Garches.
SCI DU DAUPHIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DAUPHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DAUPHIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DAUPHIN.
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