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SCI DU DAUPHIN

Active
Siren425 010 048SCI06370 Mouans-SartouxCréée le 18 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU DAUPHIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1999, identifiée par le SIREN 425 010 048. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 CHE des Lucioles, 06370 Mouans-Sartoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD CUVIT, autre.

Fiche d'identité de SCI DU DAUPHIN

Dénomination
SCI DU DAUPHIN
SIREN
425 010 048
SIRET (siège)
425 010 048 00022
N° TVA intracommunautaire
FR76425010048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 010 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 1999
Siège social
111 CHE des Lucioles, 06370, Mouans-Sartoux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU DAUPHIN

ACQUISITION - GESTION - EXPLOITATION

Finances de SCI DU DAUPHIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DAUPHIN

GC

GERARD CUVIT

Autre

Depuis la création (18 novembre 1999) · 26 ans

AC

ADRIEN CUVIT

Autre

Depuis la création (18 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI DU DAUPHIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06370 Mouans-SartouxSiègeActif

    425 010 048 00022 · ouvert le 03 mai 2023 · NAF 6820B

  • 74700 SALLANCHESFermé

    425 010 048 00014 · ouvert le 18 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DAUPHIN

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DU DAUPHIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DAUPHIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DAUPHIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DAUPHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DAUPHIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DAUPHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DAUPHIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Immatriculée le 2025-07-22 · Début d'activité : 2023-05-03

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DU DAUPHIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DAUPHIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU DAUPHIN est 425 010 048. Le SIRET de son siège social est 425 010 048 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76425010048.

Qui dirige SCI DU DAUPHIN ?

SCI DU DAUPHIN est dirigée par GERARD CUVIT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DAUPHIN ?

Le siège social de SCI DU DAUPHIN est situé 111 CHE des Lucioles, 06370 Mouans-Sartoux.

SCI DU DAUPHIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DAUPHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DAUPHIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DAUPHIN.

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