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SCI DU DAUPHIN

Active
Siren492 391 412SCI44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUCréée le 17 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU DAUPHIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 391 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de l’Hotel de Ville, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CASAMANCE 44 exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU DAUPHIN

Dénomination
SCI DU DAUPHIN
SIREN
492 391 412
SIRET (siège)
492 391 412 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48492391412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 391 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2006
Siège social
3 RUE DE L’HOTEL DE VILLE, 44310, SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DAUPHIN

acquisition de tous immeubles et de tous terrains et notamment de l'immeuble sis a st philbert de grand lieu 3 rue de l'hôtel de ville

Finances de SCI DU DAUPHIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DAUPHIN

C

CASAMANCE 44

Associé indéfiniment responsable

SD

SYLVAIN DUBREIL

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

IL

Isabelle Ledauphin,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU DAUPHIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUSiègeActif

    492 391 412 00011 · ouvert le 06 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DAUPHIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DAUPHIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DAUPHIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DAUPHIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DAUPHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DAUPHIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DAUPHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DAUPHIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dubreil, Sylvain ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Ledauphin, Isabelle

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI DU DAUPHIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DAUPHIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU DAUPHIN est 492 391 412. Le SIRET de son siège social est 492 391 412 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48492391412.

Qui dirige SCI DU DAUPHIN ?

SCI DU DAUPHIN est dirigée par CASAMANCE 44, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DAUPHIN ?

Le siège social de SCI DU DAUPHIN est situé 3 rue de l’Hotel de Ville, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

SCI DU DAUPHIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DAUPHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DAUPHIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DAUPHIN.

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