SCI DU DAUPHIN
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 089 917, SCI DU DAUPHIN est une SCI créée le 13 décembre 2013. Son siège social est situé 6 rue des Carmes, 08460 Clavy-Warby. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SANDRINE CHRETIEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI DU DAUPHIN a été radiée le 31 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DU DAUPHIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU DAUPHIN
- SIREN
- 799 089 917
- SIRET (siège)
- 799 089 917 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26799089917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 089 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2013
- Date de radiation
- 31 décembre 2025
- Siège social
- 6 RUE DES CARMES, 08460, CLAVY-WARBY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DU DAUPHIN
Acquisition et gestion par location ou autrement de tout ensemble immobilier bâti ou non bâti
Finances de SCI DU DAUPHIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DAUPHIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI DU DAUPHIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 08460 CLAVY-WARBYSiègeFermé
799 089 917 00014 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DAUPHIN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU DAUPHIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DAUPHIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DAUPHIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DAUPHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DAUPHIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/03426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00199
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Décision du 29 janvier 2002 · N° 98-20.859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-11.875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DAUPHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DAUPHIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
modification de l'Associé(e) Gosset, Raphaël René Yves ; modification du Liquidateur Chretien, Sandrine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-13 · Début d'activité : 2013-12-01
- création
Date d'effet : 13 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DU DAUPHIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DAUPHIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU DAUPHIN est 799 089 917. Le SIRET de son siège social est 799 089 917 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26799089917.
Qui dirige SCI DU DAUPHIN ?
SCI DU DAUPHIN est dirigée par SANDRINE CHRETIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DAUPHIN ?
Le siège social de SCI DU DAUPHIN est situé 6 rue des Carmes, 08460 Clavy-Warby.
SCI DU DAUPHIN est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU DAUPHIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.
SCI DU DAUPHIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DAUPHIN.
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