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SCI DU DAVAL

Fermée
Siren352 458 509SCI88250 LA BRESSERadiée le 13 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 458 509, SCI DU DAVAL est une SCI créée le 27 novembre 1989. Son siège social est situé Le Daval Mr Fraschini Rene, 88250 La Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. RENE FRASCHINI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI DU DAVAL date du 13 février 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU DAVAL

Dénomination
SCI DU DAVAL
SIREN
352 458 509
SIRET (siège)
352 458 509 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73352458509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 458 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 novembre 1989
Date de radiation
13 février 2024
Siège social
LE DAVAL MR FRASCHINI RENE, 88250, LA BRESSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DU DAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DAVAL

RF

RENE FRASCHINI

Liquidateur

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2023

AF

Arnaud FRASCHINI

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU DAVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88250 LA BRESSESiègeFermé

    352 458 509 00010 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU DAVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2024

  • Acte

Dépôt du 13 février 2024

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU DAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DAVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Liquidateur, Associé : FRASCHINI René

  1. radiation

    Date d'effet : 13 février 2024

Questions fréquentes sur SCI DU DAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DAVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU DAVAL est 352 458 509. Le SIRET de son siège social est 352 458 509 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73352458509.

Qui dirige SCI DU DAVAL ?

SCI DU DAVAL est dirigée par RENE FRASCHINI, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DAVAL ?

Le siège social de SCI DU DAVAL est situé Le Daval Mr Fraschini Rene, 88250 La Bresse.

SCI DU DAVAL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU DAVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 février 2024.

SCI DU DAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DAVAL.

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