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SCI DU DAVAL

Active
Siren528 141 997SCI08310 LEFFINCOURTCréée le 05 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU DAVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 141 997. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Retourne, 08310 Leffincourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE PONSIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU DAVAL

Dénomination
SCI DU DAVAL
SIREN
528 141 997
SIRET (siège)
528 141 997 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67528141997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 141 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2010
Siège social
15 RUE DE LA RETOURNE, 08310, LEFFINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DAVAL

Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI DU DAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DAVAL

JM

JACQUES MACHAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2010) · 15 ans

AM

ANNE-SOPHIE MACHAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2010) · 15 ans

CM

CAROLINE MACHAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2010) · 15 ans

PM

PIERRE-MARIE MACHAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2010) · 15 ans

CP

CATHERINE PONSIN

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI DU DAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08310 LEFFINCOURTSiègeActif

    528 141 997 00015 · ouvert le 27 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DAVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU DAVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DAVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-05 · Début d'activité : 2010-10-27

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DU DAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DAVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU DAVAL est 528 141 997. Le SIRET de son siège social est 528 141 997 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67528141997.

Qui dirige SCI DU DAVAL ?

SCI DU DAVAL est dirigée par CATHERINE PONSIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DAVAL ?

Le siège social de SCI DU DAVAL est situé 15 rue de la Retourne, 08310 Leffincourt.

SCI DU DAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DAVAL.

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