SCI DU DEBARCADERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU DEBARCADERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2000, identifiée par le SIREN 429 558 331. Son siège social est situé 58 av de Wagram, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAVERGNE GRAFFE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU DEBARCADERE
INSEE- Dénomination
- SCI DU DEBARCADERE
- SIREN
- 429 558 331
- SIRET (siège)
- 429 558 331 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR32429558331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 558 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2000
- Siège social
- 58 AV DE WAGRAM, 75017, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DEBARCADERE
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUE A PARIS 17EME 20 RUE DU DEBARCADERE ET PLACE SAINT FERDINAND
Finances de SCI DU DEBARCADERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DEBARCADERE
INSEEAutre
Gérant
Gérant
Autre
Établissements de SCI DU DEBARCADERE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
429 558 331 00030 · ouvert le 03 février 2000 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
429 558 331 00014 · ouvert le 03 février 2000 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
429 558 331 00022 · ouvert le 03 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DEBARCADERE
INPIComptes annuels de SCI DU DEBARCADERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DEBARCADERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DEBARCADERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DEBARCADERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DEBARCADERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/05968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/14576
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 octobre 2023 · N° 21/14576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DEBARCADERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DEBARCADERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Pichot, Jean Philippe Andre, modification de l'Associé gérant Graffe, nom d'usage : De la Vaissiere de, Lavergne Francois Henriette
- création
Date d'effet : 14 février 2000
Questions fréquentes sur SCI DU DEBARCADERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DEBARCADERE ?
Le numéro SIREN de SCI DU DEBARCADERE est 429 558 331. Le SIRET de son siège social est 429 558 331 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32429558331.
Qui dirige SCI DU DEBARCADERE ?
SCI DU DEBARCADERE est dirigée par LAVERGNE GRAFFE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DEBARCADERE ?
Le siège social de SCI DU DEBARCADERE est situé 58 av de Wagram, 75017 Paris.
SCI DU DEBARCADERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DEBARCADERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DEBARCADERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DEBARCADERE.
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