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SCI DU DEBUCHER

Active
Siren504 316 407Société civile78970 MEZIERES-SUR-SEINECréée le 21 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU DEBUCHER est une société civile immatriculée le 21 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 316 407. Son siège social est situé 10 rue des Maraichers Zac de la Vallee, 78970 Mezieres-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE BRUNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU DEBUCHER

Dénomination
SCI DU DEBUCHER
SIREN
504 316 407
SIRET (siège)
504 316 407 00023
N° TVA intracommunautaire
FR75504316407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 316 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2008
Siège social
10 RUE DES MARAICHERS ZAC DE LA VALLEE, 78970, MEZIERES-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU DEBUCHER

L'Acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DU DEBUCHER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DEBUCHER

PB

PHILIPPE BRUNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2008) · 18 ans

A

ANET MATERIAUX

Autre

Depuis la création (21 mai 2008) · 18 ans

P

PH B

Autre

Depuis la création (21 mai 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DU DEBUCHER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78970 MEZIERES-SUR-SEINESiègeActif

    504 316 407 00023 · ouvert le 23 avril 2008 · NAF 6820B

  • 78970 MEZIERES-SUR-SEINEFermé

    504 316 407 00015 · ouvert le 23 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DEBUCHER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DEBUCHER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DEBUCHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DEBUCHER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DEBUCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU DEBUCHER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DEBUCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DEBUCHER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-23

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI DU DEBUCHER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DEBUCHER ?

Le numéro SIREN de SCI DU DEBUCHER est 504 316 407. Le SIRET de son siège social est 504 316 407 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75504316407.

Qui dirige SCI DU DEBUCHER ?

SCI DU DEBUCHER est dirigée par PHILIPPE BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DEBUCHER ?

Le siège social de SCI DU DEBUCHER est situé 10 rue des Maraichers Zac de la Vallee, 78970 Mezieres-sur-Seine.

SCI DU DEBUCHER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DEBUCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DEBUCHER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DEBUCHER.

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