SCI DU DEFILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 825 848, SCI DU DEFILE est une SCI créée le 16 novembre 1995. Son siège social est situé 8 rue Clement Ader, 76160 Darnetal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE DIESNIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU DEFILE
INSEE- Dénomination
- SCI DU DEFILE
- SIREN
- 402 825 848
- SIRET (siège)
- 402 825 848 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR49402825848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 825 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 1995
- Siège social
- 8 RUE CLEMENT ADER, 76160, DARNETAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DEFILE
L'acquisition et la location d'immeubles, l'acquisition de terrains et la construction d'immeubles.
Finances de SCI DU DEFILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DEFILE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 1995) · 30 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 1995) · 30 ans
Établissements de SCI DU DEFILE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76160 DARNETALSiègeActif
402 825 848 00029 · ouvert le 16 novembre 1995 · NAF 6820B
- 76650 PETIT-COURONNEFermé
402 825 848 00011 · ouvert le 14 novembre 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU DEFILE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU DEFILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DEFILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DEFILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DEFILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DEFILE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/05708
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/10733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024032310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 17/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/02033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-25.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-22.566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DEFILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DEFILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DU DEFILE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DEFILE ?
Le numéro SIREN de SCI DU DEFILE est 402 825 848. Le SIRET de son siège social est 402 825 848 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49402825848.
Qui dirige SCI DU DEFILE ?
SCI DU DEFILE est dirigée par ANDRE DIESNIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DEFILE ?
Le siège social de SCI DU DEFILE est situé 8 rue Clement Ader, 76160 Darnetal.
SCI DU DEFILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DEFILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DEFILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DEFILE.
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