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SCI DU DELTA

Active
Siren453 340 952SCI57000 METZCréée le 28 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
329 k€
Effectif
Non publié

SCI DU DELTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 340 952. Son siège social est situé 7 B bd Robert Serot 3eme Etage, 57000 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE CHEVIGNON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU DELTA

Dénomination
SCI DU DELTA
SIREN
453 340 952
SIRET (siège)
453 340 952 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30453340952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 340 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
329 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2004
Siège social
7 B BD ROBERT SEROT 3EME ETAGE, 57000, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DELTA

LOCATION, EXPLOITATOIN PAR BAIL OU TOUTE AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR.

Finances de SCI DU DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DELTA

CC

CATHERINE CHEVIGNON

Gérant

Depuis la création (28 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57000 METZSiègeActif

    453 340 952 00010 · ouvert le 28 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DELTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DELTA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI DU DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DU DELTA est 453 340 952. Le SIRET de son siège social est 453 340 952 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30453340952.

Qui dirige SCI DU DELTA ?

SCI DU DELTA est dirigée par CATHERINE CHEVIGNON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU DELTA ?

Le siège social de SCI DU DELTA est situé 7 B bd Robert Serot 3eme Etage, 57000 Metz.

SCI DU DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DELTA.

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