SCI DU DELTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU DELTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2008, identifiée par le SIREN 492 371 521. Son siège social est situé 16 av du Docteur Calmette, 59700 Marcq-en-Baroeul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par TANGUY BIGO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU DELTA
INSEE- Dénomination
- SCI DU DELTA
- SIREN
- 492 371 521
- SIRET (siège)
- 492 371 521 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30492371521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 371 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2008
- Siège social
- 16 AV DU DOCTEUR CALMETTE, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DELTA
Acquisition, location, administration et exploita- tion par location ou autrement de tous immeubles, terrains
Finances de SCI DU DELTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DELTA
INSEEÉtablissements de SCI DU DELTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif
492 371 521 00013 · ouvert le 31 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DELTA
INPIComptes annuels de SCI DU DELTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DELTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DELTA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/10235
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/05686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 27 mars 2026 · N° 20/02210
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/06374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 20/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/03392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/13052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/13052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/01393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/02023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 novembre 2024 · N° 20/12941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/03748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/03748
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 22 février 2024 · N° 23/07038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 13 février 2024 · N° 23/08059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DELTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculée le 2008-10-17 · Début d'activité : 2008-03-31
- création
Date d'effet : 17 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI DU DELTA
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DELTA ?
Le numéro SIREN de SCI DU DELTA est 492 371 521. Le SIRET de son siège social est 492 371 521 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30492371521.
Qui dirige SCI DU DELTA ?
SCI DU DELTA est dirigée par TANGUY BIGO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DELTA ?
Le siège social de SCI DU DELTA est situé 16 av du Docteur Calmette, 59700 Marcq-en-Baroeul.
SCI DU DELTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DELTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DELTA.
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