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SCI DU DELTA

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Siren842 028 524SCI33220 PINEUILHCréée le 31 août 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

SCI DU DELTA est une SCI immatriculée le 31 août 2018 sous le numéro SIREN 842 028 524. Elle est domiciliée 4 Dom de Vacques, 33220 Pineuilh. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-FREDERIC FLAYAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU DELTA

Dénomination
SCI DU DELTA
SIREN
842 028 524
SIRET (siège)
842 028 524 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41842028524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 028 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 août 2018
Siège social
4 DOM DE VACQUES, 33220, PINEUILH
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU DELTA

Acquisition, apport, construction, aménagement, administration de tous biens immobiliers

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Finances de SCI DU DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU DELTA

JF

JEAN-FREDERIC FLAYAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2018) · 8 ans

JF

JEAN-CLEMENT FLAYAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DU DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33220 PINEUILHSiègeActif

    842 028 524 00010 · ouvert le 31 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DELTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2018

  • Acte

Conformité de SCI DU DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DELTA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU DELTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-31 · Début d'activité : 2018-07-31

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2018

Questions fréquentes sur SCI DU DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DU DELTA est 842 028 524. Le SIRET de son siège social est 842 028 524 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41842028524.

Qui dirige SCI DU DELTA ?

SCI DU DELTA est dirigée par JEAN-FREDERIC FLAYAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DELTA ?

Le siège social de SCI DU DELTA est situé 4 Dom de Vacques, 33220 Pineuilh.

SCI DU DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DELTA.