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SCI DU DELTA

Active
Siren899 209 910SCI31000 TOULOUSECréée le 10 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DU DELTA est une SCI immatriculée le 10 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 209 910. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue de Metz, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. OLIVIER LERIDON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU DELTA

Dénomination
SCI DU DELTA
SIREN
899 209 910
SIRET (siège)
899 209 910 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87899209910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 209 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
10 mai 2021
Siège social
50 RUE DE METZ, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DELTA

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, admnistration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DU DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DELTA

OL

OLIVIER LERIDON

Autre

Depuis la création (10 mai 2021) · 5 ans

BL

BLANCHE LERIDON

Autre

Depuis la création (10 mai 2021) · 5 ans

AS

ALEXANDRA SOUBRANNE

Autre

Depuis la création (10 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DU DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    899 209 910 00012 · ouvert le 08 avril 2021 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI DU DELTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DELTA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DELTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-08

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI DU DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DU DELTA est 899 209 910. Le SIRET de son siège social est 899 209 910 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87899209910.

Qui dirige SCI DU DELTA ?

SCI DU DELTA est dirigée par OLIVIER LERIDON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DELTA ?

Le siège social de SCI DU DELTA est situé 50 rue de Metz, 31000 Toulouse.

SCI DU DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DELTA.

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