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SCI DU DELTA

Active
Siren930 598 925SCI13200 ArlesCréée le 03 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 598 925, SCI DU DELTA est une SCI créée le 3 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 CHE de Séverin, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Thomas OLIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU DELTA

Dénomination
SCI DU DELTA
SIREN
930 598 925
SIRET (siège)
930 598 925 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17930598925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 598 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2024
Siège social
1 CHE de Séverin, 13200, Arles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DELTA

L'acquisition, la vente, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DU DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DELTA

TO

Thomas OLIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2024) · 2 ans

NB

Nadine BENASSI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DU DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ArlesSiègeActif

    930 598 925 00012 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DELTA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DELTA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DELTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-03 · Début d'activité : 2024-07-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI DU DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DU DELTA est 930 598 925. Le SIRET de son siège social est 930 598 925 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17930598925.

Qui dirige SCI DU DELTA ?

SCI DU DELTA est dirigée par Thomas OLIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DELTA ?

Le siège social de SCI DU DELTA est situé 1 CHE de Séverin, 13200 Arles.

SCI DU DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DELTA.

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