SCI DU DEMOCRATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU DEMOCRATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 1994, identifiée par le SIREN 394 996 235. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Abel Prouharam, 77120 Coulommiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. REMY VINCENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU DEMOCRATE
INSEE- Dénomination
- SCI DU DEMOCRATE
- SIREN
- 394 996 235
- SIRET (siège)
- 394 996 235 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51394996235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 996 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 1994
- Siège social
- 16 RUE ABEL PROUHARAM, 77120, COULOMMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DEMOCRATE
achat d'immeubles de biens et droits immobiliers,mise a bail notamment immeuble a coulommiers 16,rue abel prouharam.
Finances de SCI DU DEMOCRATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DEMOCRATE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2004 · 21 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2008
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2004 · 21 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU DEMOCRATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77120 COULOMMIERSSiègeActif
394 996 235 00013 · ouvert le 20 mai 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DEMOCRATE
INPIComptes annuels de SCI DU DEMOCRATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DEMOCRATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DEMOCRATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DEMOCRATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU DEMOCRATE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 février 2026 · N° 24/14353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DEMOCRATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DEMOCRATE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant associé indéfiniment responsable : VINCENT Rémy Louis RogerAssocié indéfiniment responsable : VINCENT Jean-Baptiste.
- création
Date d'effet : 20 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI DU DEMOCRATE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DEMOCRATE ?
Le numéro SIREN de SCI DU DEMOCRATE est 394 996 235. Le SIRET de son siège social est 394 996 235 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51394996235.
Qui dirige SCI DU DEMOCRATE ?
SCI DU DEMOCRATE est dirigée par REMY VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DEMOCRATE ?
Le siège social de SCI DU DEMOCRATE est situé 16 rue Abel Prouharam, 77120 Coulommiers.
SCI DU DEMOCRATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DEMOCRATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DEMOCRATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DEMOCRATE.
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