SCI DU DEPART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 603 070, SCI DU DEPART est une SCI créée le 19 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue de la Barre, 95170 Deuil-la-Barre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE LAPIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU DEPART
INSEE- Dénomination
- SCI DU DEPART
- SIREN
- 444 603 070
- SIRET (siège)
- 444 603 070 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52444603070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 603 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 2002
- Siège social
- 50 RUE DE LA BARRE, 95170, DEUIL-LA-BARRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DEPART
ACQUISITION VENTE LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DU DEPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DEPART
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2015
Autre
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU DEPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95170 DEUIL-LA-BARRESiègeActif
444 603 070 00012 · ouvert le 16 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DEPART
INPIConformité de SCI DU DEPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DEPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DEPART. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025L02322
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025L01267
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025P00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025R00348
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 18 février 2025 · N° 24/09045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-12.102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 28 octobre 2016 · N° 14/23141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DEPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU DEPART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant Associé : LAPIERRE Dominique modification le 16 Octobre 2015 Associé : LAPIERRE Vanessa en fonction le 16 Octobre 2015 Associé : DAVID Martine en fonction le 16 Octobre 2015
- création
Date d'effet : 19 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU DEPART
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DEPART ?
Le numéro SIREN de SCI DU DEPART est 444 603 070. Le SIRET de son siège social est 444 603 070 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52444603070.
Qui dirige SCI DU DEPART ?
SCI DU DEPART est dirigée par DOMINIQUE LAPIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DEPART ?
Le siège social de SCI DU DEPART est situé 50 rue de la Barre, 95170 Deuil-la-Barre.
SCI DU DEPART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DEPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DEPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DEPART.
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