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SCI DU DEPART

Active
Siren481 037 968SCI95880 ENGHIEN-LES-BAINSCréée le 18 février 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 037 968, SCI DU DEPART est une SCI créée le 18 février 2005. Son siège social est situé 24 rue du Depart, 95880 Enghien-les-Bains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHELE FORTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU DEPART

Dénomination
SCI DU DEPART
SIREN
481 037 968
SIRET (siège)
481 037 968 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05481037968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 037 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 février 2005
Siège social
24 RUE DU DEPART, 95880, ENGHIEN-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DEPART

acquisition location gestion de biens immobiliers et plus généralement la réalisation de toutes opérations se rattachant à l'objet social.

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Finances de SCI DU DEPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU DEPART

MF

MICHELE FORTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2005) · 21 ans

SG

STEPHANE GEGOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU DEPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95880 ENGHIEN-LES-BAINSSiègeActif

    481 037 968 00015 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DEPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2005

  • Acte

Conformité de SCI DU DEPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DEPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DEPART. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DEPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU DEPART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2005

Questions fréquentes sur SCI DU DEPART

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DEPART ?

Le numéro SIREN de SCI DU DEPART est 481 037 968. Le SIRET de son siège social est 481 037 968 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05481037968.

Qui dirige SCI DU DEPART ?

SCI DU DEPART est dirigée par MICHELE FORTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DEPART ?

Le siège social de SCI DU DEPART est situé 24 rue du Depart, 95880 Enghien-les-Bains.

SCI DU DEPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DEPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DEPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DEPART.