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SCI DU DEPART

Active
Siren490 419 652SCI57530 COURCELLES-CHAUSSYCréée le 26 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 419 652, SCI DU DEPART est une SCI créée le 26 mai 2006. Elle est domiciliée 2 Clos du Moulin Landonvillers, 57530 Courcelles-Chaussy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SACHA L'HUILLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU DEPART

Dénomination
SCI DU DEPART
SIREN
490 419 652
SIRET (siège)
490 419 652 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22490419652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 419 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2006
Siège social
2 CLOS DU MOULIN LANDONVILLERS, 57530, COURCELLES-CHAUSSY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU DEPART

Acquisition de terrain, immeubles et construction sur ces terrains.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU DEPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DEPART

SL

SACHA L'HUILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

BL

BRUNO L'HUILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU DEPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57530 COURCELLES-CHAUSSYSiègeActif

    490 419 652 00014 · ouvert le 18 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DEPART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DEPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DEPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DEPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DEPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DEPART. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DEPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DEPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    cogérants associés : L'HUILLIER (Bruno) et L'HUILLIER (Sacha, Eric)

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI DU DEPART

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DEPART ?

Le numéro SIREN de SCI DU DEPART est 490 419 652. Le SIRET de son siège social est 490 419 652 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22490419652.

Qui dirige SCI DU DEPART ?

SCI DU DEPART est dirigée par SACHA L'HUILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DEPART ?

Le siège social de SCI DU DEPART est situé 2 Clos du Moulin Landonvillers, 57530 Courcelles-Chaussy.

SCI DU DEPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DEPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DEPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DEPART.

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