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SCI DU DEPARTEMENT

Active
Siren852 947 878SCI08000 CHARLEVILLE-MEZIERESCréée le 05 août 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 947 878, SCI DU DEPARTEMENT est une SCI créée le 5 août 2019. Son siège social est situé 15 rue Daux, 08000 Charleville-Mezieres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PIERRE MOREAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU DEPARTEMENT

Dénomination
SCI DU DEPARTEMENT
SIREN
852 947 878
SIRET (siège)
852 947 878 00025
N° TVA intracommunautaire
FR39852947878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 947 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 août 2019
Siège social
15 RUE DAUX, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU DEPARTEMENT

Acquisition, gestion, location de bien immobiliers non meublé, vente d'immeuble.

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Finances de SCI DU DEPARTEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU DEPARTEMENT

AM

ALICE MOREAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2019) · 7 ans

MM

MARIE MOREAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2019) · 7 ans

YM

YANN MOREAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2019) · 7 ans

JM

JEAN-PIERRE MOREAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2019) · 7 ans

SM

SOPHIE MOREAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2019) · 7 ans

AR

ANNE ROUSSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DU DEPARTEMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif

    852 947 878 00025 · ouvert le 15 novembre 2022 · NAF 6820B

  • 08000 WARCQFermé

    852 947 878 00017 · ouvert le 21 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DEPARTEMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 août 2019

  • Acte

Conformité de SCI DU DEPARTEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DEPARTEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DEPARTEMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président

    Décision du 31 août 2026 · N° 26/00078

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président

    Décision du 31 août 2026 · N° 26/00065

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€

    Décision du 19 août 2026 · N° 26/00143

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€

    Décision du 19 août 2026 · N° 26/00142

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€

    Décision du 19 août 2026 · N° 26/00141

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€

    Décision du 19 août 2026 · N° 23/00275

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€

    Décision du 19 août 2026 · N° 26/00221

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00232

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00229

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00228

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01160

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00638

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00359

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00674

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX JCP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03438

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX JCP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03437

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX JCP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00110

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX JCP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03439

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX JCP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03436

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX JCP

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03435

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DEPARTEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU DEPARTEMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-05 · Début d'activité : 2019-03-21

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2019

Questions fréquentes sur SCI DU DEPARTEMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DEPARTEMENT ?

Le numéro SIREN de SCI DU DEPARTEMENT est 852 947 878. Le SIRET de son siège social est 852 947 878 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39852947878.

Qui dirige SCI DU DEPARTEMENT ?

SCI DU DEPARTEMENT est dirigée par JEAN-PIERRE MOREAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DEPARTEMENT ?

Le siège social de SCI DU DEPARTEMENT est situé 15 rue Daux, 08000 Charleville-Mezieres.

SCI DU DEPARTEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DEPARTEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DEPARTEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DEPARTEMENT.