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SCI DU DEPOT

Active
Siren350 197 422SCI07400 LE TEILCréée le 18 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DU DEPOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 197 422. Le siège social de l'entreprise se trouve All Suzanne Giraud Pole Activites la Rotonde, 07400 Le Teil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK PIOVESAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU DEPOT

Dénomination
SCI DU DEPOT
SIREN
350 197 422
SIRET (siège)
350 197 422 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22350197422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 197 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 292,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 1989
Siège social
ALL SUZANNE GIRAUD POLE ACTIVITES LA ROTONDE, 07400, LE TEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DEPOT

VOIR STATUTS

Finances de SCI DU DEPOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DEPOT

LP

LUC PIOVESAN

Autre

Depuis la création (18 avril 1989) · 37 ans

FP

FRANCK PIOVESAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 1989) · 37 ans

NP

NATHALIE PIOVESAN

Autre

Depuis la création (18 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DU DEPOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07400 LE TEILSiègeActif

    350 197 422 00016 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DEPOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DEPOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DEPOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DEPOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DEPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DEPOT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DEPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DEPOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI DU DEPOT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DEPOT ?

Le numéro SIREN de SCI DU DEPOT est 350 197 422. Le SIRET de son siège social est 350 197 422 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22350197422.

Qui dirige SCI DU DEPOT ?

SCI DU DEPOT est dirigée par FRANCK PIOVESAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DEPOT ?

Le siège social de SCI DU DEPOT est situé All Suzanne Giraud Pole Activites la Rotonde, 07400 Le Teil.

SCI DU DEPOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DEPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DEPOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DEPOT.

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